Respect de la vie privée et gestion de vos données
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Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les données ainsi recueillies sont destinées exclusivement à la société Evally.
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles afin de garantir vos droits. Les données collectées sur le site https://invalid.example répondent à ses principes.
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Le recueil des données sur le site https://invalid.example a pour objectif de répondre à vos demandes et de vous informer sur les annonces de Evally en vous transmettant des contenus pertinents selon votre profil. Les informations recueillies constituent un fichier de gestion des prospects de Evally, qui peut également être utilisé à des fins statistiques.
2 : Pertinence des données
Afin de pouvoir répondre aux demandes des clients, Evally recueille toutes les informations du visiteur relatives à son identité transmise par celui-ci dans les formulaires de demandes d’informations.
3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (Art.6 et Art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
4 : Conservation des données
Les données recueillies sur le site https://invalid.example sont conservées sur la base de données internes pour une durée maximale de 3 ans sans activité commerciale ou de communication de la part de la personne.
5 : Droits des personnes (Art.16 à 20 du RGPD)
Toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse de l’éditeur indiquée ci-dessus ou par email à .
6 : Sécurité des données et traitements (Art. 32 du RGPD)
Les personnes liées aux services commerciaux, d’exploitation, clients, communication et du système d’information de la société Evally et leurs sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site.
7 : Atteinte aux données et communication sous 72h (Art. 33 et Art. 34 du RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, Evally et ses sous-traitants se doivent de notifier la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
8 : Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au médiateur par courrier électronique ou par voie postale (, ) pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle de Evally de moins d’un an et non satisfaites.
9 : Carte professionnelle et autorisations réglementaires
- Dénomination sociale :
- Forme juridique :
- Montant du capital social :
- Adresse du siège social : 252 Route Nationale 7 Roussillon 38150
- Numéro d’immatriculation au RCS :
- Numéro de TVA intracommunautaire :
- Représentant légal :
- Barème honoraires
10 Hébergeur
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11 Coordonnées de l'éditeur
- Dénomination sociale :
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- Nom du directeur de la publication :
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12 Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
1 Propriété intellectuelle
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14 Service Petites Annonces
L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
15 Services de Simulations
Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des « simulateurs » permettant d’effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n’ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.
16 : Contenu généré par intelligence artificielle
Une partie du contenu présent sur ce site a été générée à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, dans le but de faciliter la découverte et la compréhension de certains sujets. Si un élément vous semble inexact, inapproprié ou vous a heurté, vous pouvez nous le signaler à l’adresse suivante : retours@ideeri.fr. Nous prendrons en compte vos retours avec attention.
17 Liens hypertextes vers des sites tiers
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18 La sécurité des échanges
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